COLOR DESIGN

Newsletter

Publicité Publicité

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

 

Art. 1 - PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, Patrick HAVARD, COLOR DESIGN dont le siège social est domicilié : 10 rue de la prairie - ZI la prairie - 91140 Villebon sur Yvette, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.color-design.fr, ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Patrick HAVARD, COLOR DESIGN et l’utilisateur, de la passation de commandes, du paiement, de la livraison et de l’après vente ou d’un quelconque litige.

Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis et leur application est en vigueur sur se site à la date du jour de la commande de l’utilisateur.

 

Art. 2 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la COLOR DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Art. 3 – PASSATION DE COMMANDE

L’utilisateur dispose d’un catalogue en ligne pour choisir le ou les articles qu’il souhaite et a la possibilité de les mettre dans son panier d’achat.

Les commandes peuvent aussi nous parvenir par courrier, par fax, par mail ou bien par téléphone à la condition que le paiement soit effectué avant l’expédition des marchandises commandées.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits présentés à la vente sur ce site.

Le panier d’achat constitué par l’utilisateur est modifiable tant que la validation finale de ce dernier n’a pas été exécutée ; cette dernière étape une fois validée n’est plus modifiable par l’utilisateur. Néanmoins le contrat de vente entre Patrick HAVARD, COLOR DESIGN et l’utilisateur ne peut être applicable que lorsque le paiement a été effectué.

Patrick HAVARD se réserve le droit de bloquer toute commande dont l’adresse de l’utilisateur serait incomplète ou erronée, dont le paiement n’aurai pas été effectué ou tout autre problème survenu sur le compte de l’utilisateur et ce jusqu’à la résolution finale du problème rencontré, ceci afin de donner entière satisfaction à l’utilisateur et d’éviter tout litige ou erreur de livraison.

 

Art. 4 – LES LIVRAISONS

Nous expédions sur toute la France métropolitaine et les livraisons se font par la poste en colissimo, les tarifs sont en fonction du poids et du volume de chaque colis.

Les tarifs d’expédition sont ceux de la poste en vigueur le jour du départ des marchandises de nos locaux.

Nous expédions à l’adresse communiquée par l’utilisateur tous les articles figurants sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles au moment du traitement, ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité et sans frais de port additionnels à la commande initiale. Le délai moyen de livraison est de 48 heures à réception de commande (ce délai est juste à titre indicatif et ne vaut pas obligation). Si un produit, n’est plus livrable, pour raison quelconque, nous vous proposerons un produit équivalent dans la mesure du possible. S’il n’existe aucun produit de substitution dans notre catalogue, nous serons dans l’obligation de solder la commande en vous en avertissant par mail, téléphone ou bien par courrier.

L’utilisateur a la possibilité d’effectuer l’enlèvement de sa commande sur rendez-vous dans nos locaux à Villebon Sur Yvette.
Auquel cas les frais d’expédition le lui seront pas imputés si cette précision est faite lors de sa commande, néanmoins, il devra s’acquitter de son règlement avant toute mise en fabrication ou préparation de commande.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Art. 5 - LE PAIEMENT

- Le paiement se fait en ligne via PAYPAL (acceptant, carte bleu visa, Mastercard, aurore...),

- Par chèque à l’ordre de COLOR DESIGN envoyé à l’adresse de notre siège social,

- Par Virement bancaire à COLOR DESIGN M. HAVARD Patrick LCL Bagneux Pasteur - 22 Rue de Verdun - 92220 Bagneux - code banque 30002 indicatif 00866 compte n° 0000006351P clé 03.

 

Art. 6 – LES TARIFS

Tous nos prix indiqués sont hors taxe et non soumis à la TVA, TVA non applicable art. 293 B du CGI.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, contre-remboursement, ou service après vente non couvert en garantie).

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur validée.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

Art. 7 – DROIT: RETRACTATION – RETOUR – ECHANGE - LITIGE

La plupart de nos articles peut faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un avoir sur une prochaine commande, excepté sur la fabrication d’une teinte en aérosol ou d’une teinte en boîtage qui serait invendable et ne pourrai être remis en stock compte tenu de la spécificité du produit fabriqué.

Compte tenu de la spécificité des produits commercialisés par COLOR DESIGN il est très difficile de pouvoir accepter ou juger à distance, de la non-conformité d’un produit livré et fabriqué spécifiquement, c’est pourquoi il est impératif pour l’utilisateur de respecter les conditions d’utilisation préconisées par le fournisseur afin de dissiper tout litige ;
Nous vous conseillons vivement de nous contacter par mail afin d’avoir le maximum d’informations si vous n’êtes pas sûre ou à l’aise dans l’utilisation des nos produits de peinture.

L’article à reprendre le cas échéant doit être dans son emballage d’origine, intact, complet et non utilisé sauf produit de peinture non-conforme à la couleur commandée : dans le cas de la fabrication d’une couleur, en aérosol ou en boîtage, il est impératif que la quantité de produit non-conforme restante représente environ 70% de la commande initiale afin de pouvoir tester efficacement si le produit ne correspond vraiment pas à la commande.

Art. L.120-20 - La demande d’échange ou de remboursement par l’utilisateur doit intervenir dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis dans notre magasin. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur COLOR DESIGN.

 

Art. 8 – LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis aux garanties légales suivantes permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. (Art L211-4)

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Pour être conforme au contrat (Art. L211-5), le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sur le site,
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre par rapport aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre COLOR DESIGN et l’utilisateur, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs d’une garantie contractuelle supérieure à la garantie légale.
La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit.

Elle ne couvre pas non plus la négligence, l’usage anormal, les causes accidentelles externes.

La facture d’achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie du produit.

 

Art. 9 – DUREE DE VIE DES PRODUITS ET STOCKAGE

La plupart de nos produits qui sont essentiellement de la peinture ont une durée de vie variable et limitée dans le temps, il est donc impératif de tenir compte de la date de fabrication ou du n° de lot si l’utilisateur conserve le produit plusieurs mois ou plusieurs années avant de s’en servir. Se reporter à la fiche technique de chaque produit pour sa durée de vie.

Les produits doivent être stockés dans un endroit sec, à une température > à 5° et < à 50°C et bien évidemment hors de portée des enfants.

 

Art. 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger toutes les données personnelles de l’utilisateur qui nous sont communiquées par lui-même pour l’ouverture de son compte en ligne.

L’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de COLOR DESIGN par mail s’il en fait la demande.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui nous ont été communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne par d’accès direct à son compte.

 

Art. 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes photos, logos, dessins et textes figurant sur ce site sont la propriété de Patrick HAVARD et ne peuvent être téléchargés, copiés, republiés ou postés sans autorisation.

Seule une utilisation personnelle ou privée peut être autorisée.

 

Art. 12 – DROIT DE PROPRIETE

COLOR DESIGN étant une marque déposée auprès de l’INPI tous ses produits sont protégés et ne doivent en aucun cas être copiés sans autorisation préalable.

 


AccueilAccueil

Panier  

(vide)
Publicité Publicité